Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
Lire la suite
La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
Lire la suite
Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suite
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suite
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal
Lire la suite
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suite
Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
Lire la suite
Les charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suite
Le bail rural verbal : essayons de faire le tour de la question
Lire la suite
Le bail d'habitation verbal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.