Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit des baux
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
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L'habitat en péril et le relogement du locataire
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Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
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Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
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La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
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L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal
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Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
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Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
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