La force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...
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Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
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La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
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La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
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Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
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Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Droit du travail : le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou CDD
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L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie
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Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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