Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Droit pénal et sciences criminelles
Publié le 07/08/25
Vu 475 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Document de "notoriété-succession" comprenant une demande d'argent : arnaque et éventuelle escroquerie, faux et usage de faux... : Forum juridique Légavox
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Publié le 22/07/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'obligation de scolarisation "s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans." + Forum juridique Légavox
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Publié le 22/07/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit de garde versus droit de visite et d'hébergement ou DVH + un exemple bien étayé sur le Forum juridique Légavox
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Publié le 28/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Forum juridique Légavox : ce que n'est pas une violation de domicile : exemple concret
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Publié le 13/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La direction départementale de la protection des populations ou DDPP : organisation, compétences + 2 courtes vidéos
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Publié le 10/06/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal des étrangers en France : CESEDA
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Publié le 29/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les différentes procédures devant la Cour de cassation : pourvoi, révision, QPC etc
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Publié le 28/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les sanctions civiles et pénales de l'abus de faiblesse prévues par le code de la consommation
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Publié le 16/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Publié le 14/05/25
Vu 771 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil : article de Village de la Justice par Samy MERLO, juriste.
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
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