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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ? Sur Actu-Juridique.fr, par Valérie-Odile Dervieux Magistrate. Déléguée régionale CA Paris du syndicat Unité Magistrats - Membre du Conseil National
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Citoyens et Justice : la Fédération des associations socio-judiciaires : un mouvement associatif existant depuis plusieurs décennies déjà : présentation et livre PDF à lire gratuitement sur l'historique du mouvement
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Le classement sans suite et l'après, par Les Pénalistes en Herbe
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La responsabilité pénale des professions médicales et la responsabilité civile des ambulanciers : Forum juridique Légavox
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En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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Le droit à l'image : monopole, principe, exceptions, personnes majeures, mineures, publiques, privées, lieu public/privé etc
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L'escroquerie au jugement, par Maître Sabine HADDAD avocate et enseignante + Forum juridique Légavox
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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