La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
Lire la suiteDroit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante
Lire la suiteForum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres
Lire la suiteL'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
Lire la suiteLa protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale
Lire la suiteLes mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal
Lire la suiteDroit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté
Lire la suiteDroit pénal criminel : la période de sûreté
Lire la suiteLa réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suiteL'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.