Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 770 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl puis taper sur la touche F

Droit pénal général

Publié le 12/03/24 Vu 208 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Publié le 12/03/24 Vu 242 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

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Publié le 29/01/24 Vu 460 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales

Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres

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Publié le 31/12/23 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aptitude médicale à la conduite, notamment, celle des personnes âgées

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

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Publié le 19/12/23 Vu 637 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 04/09/23 Vu 547 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

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Publié le 30/05/23 Vu 826 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté

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Publié le 30/05/23 Vu 585 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal criminel : la période de sûreté

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Publié le 12/04/23 Vu 661 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines

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Publié le 05/01/23 Vu 559 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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