Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
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La rétention de sûreté à durée déterminée mais à renouvellement illimité
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La corruption de mineur selon le code pénal
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La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
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Le harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
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La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
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La prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
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Regroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
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Le vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
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La cueillette de champignons, de truffes, de fruits et autres semences chez autrui
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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