Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

Publié le Modifié le 11/04/2024 Vu 980 fois 0
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Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

JLD et soins sans consentement  :

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-lappel-de-la-decision-du-jld/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-interdiction-faite-au-juge-de-se-substituer-au-medecin/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-sur-decision-du-prefet-necessite-pour-le-jld-de-caracteriser-un-trouble-a-lordre-public/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-des-precisions-relatives-au-maintien-dune-mesure-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-en-cas-de-lien-entre-le-tiers-demandeur-et-letablissement-dacc/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/majeur-vulnerable-mainlevee-hospitalisation-23038.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/hospitalisation-sous-contrainte-irregularites-procedure-28774.htm

https://www.cabinet-gardet.com/hospitalisation-sous-contrainte.php

https://www.actu-juridique.fr/sante-droit-medical/soins-psychiatriques-sans-consentement-precisions-sur-le-controle-des-libertes-et-de-la-detention/

 

Code de la santé publique ou CSP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006072665

 

JLD et détention :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38261-quest-ce-quun-juge-des-libertes-et-de-la-detention-jld

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/irrecevabilite-demandes-mise-liberte-successives-21439.htm

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/conditions-detention-provisoire-stade-instruction-21047.htm

https://www.leclubdesjuristes.com/les-publications/jld/

 

Code de procédure pénale ou CPP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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