Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

Publié le Modifié le 24/06/2024 Vu 1 202 fois 0
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Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés
  • JLD et soins sans consentement  :

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-lappel-de-la-decision-du-jld/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-interdiction-faite-au-juge-de-se-substituer-au-medecin/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-sur-decision-du-prefet-necessite-pour-le-jld-de-caracteriser-un-trouble-a-lordre-public/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-des-precisions-relatives-au-maintien-dune-mesure-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-en-cas-de-lien-entre-le-tiers-demandeur-et-letablissement-dacc/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/majeur-vulnerable-mainlevee-hospitalisation-23038.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/hospitalisation-sous-contrainte-irregularites-procedure-28774.htm

https://www.cabinet-gardet.com/hospitalisation-sous-contrainte.php

https://www.actu-juridique.fr/sante-droit-medical/soins-psychiatriques-sans-consentement-precisions-sur-le-controle-des-libertes-et-de-la-detention/

 

  • Code de la santé publique ou CSP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006072665

 

  • JLD et détention :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38261-quest-ce-quun-juge-des-libertes-et-de-la-detention-jld

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/irrecevabilite-demandes-mise-liberte-successives-21439.htm

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/conditions-detention-provisoire-stade-instruction-21047.htm

https://www.leclubdesjuristes.com/les-publications/jld/

 

  • Code de procédure pénale ou CPP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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