Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

Publié le Modifié le 11/04/2024 Vu 995 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins

Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés

JLD et soins sans consentement  :

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-lappel-de-la-decision-du-jld/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-interdiction-faite-au-juge-de-se-substituer-au-medecin/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-sur-decision-du-prefet-necessite-pour-le-jld-de-caracteriser-un-trouble-a-lordre-public/

https://www.houdart.org/soins-psychiatriques-sans-consentement-des-precisions-relatives-au-maintien-dune-mesure-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-en-cas-de-lien-entre-le-tiers-demandeur-et-letablissement-dacc/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/majeur-vulnerable-mainlevee-hospitalisation-23038.htm

https://www.legavox.fr/blog/tutelles/hospitalisation-sous-contrainte-irregularites-procedure-28774.htm

https://www.cabinet-gardet.com/hospitalisation-sous-contrainte.php

https://www.actu-juridique.fr/sante-droit-medical/soins-psychiatriques-sans-consentement-precisions-sur-le-controle-des-libertes-et-de-la-detention/

 

Code de la santé publique ou CSP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006072665

 

JLD et détention :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38261-quest-ce-quun-juge-des-libertes-et-de-la-detention-jld

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/irrecevabilite-demandes-mise-liberte-successives-21439.htm

https://www.legavox.fr/blog/in-extenso/conditions-detention-provisoire-stade-instruction-21047.htm

https://www.leclubdesjuristes.com/les-publications/jld/

 

Code de procédure pénale ou CPP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles