Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

Publié le Modifié le 22/09/2023 Vu 503 fois 0
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La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, c

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

ACTUALITÉS :

https://www.boutique-dalloz.fr/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-lp

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677

Introduction et résumé :

https://www.legavox.fr/blog/sante/legislation-cannabis-medical-france-34072.htm

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/maitrejordangibert/conduite-apres-avoir-fait-usage-34264.htm

https://blog.landot-avocats.net/2022/12/29/cannabis-le-conseil-detat-autorise-le-flacon-cbd-tant-quon-na-pas-livresse-thc/

https://blog.leclubdesjuristes.com/culture-et-vente-du-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-cbd-le-conseil-detat-definit-un-cadre-juridique-par-roseline-letteron/

https://www.legavox.fr/blog/droitduweb/reglementation-francaise-conforme-traite-fonctionnement-28887.htm

https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

https://www.drogues.gouv.fr/cbd-le-nouvel-arrete-est-paru

https://www.quechoisir.org/actualite-produits-a-base-de-cbd-la-reglementation-floue-profite-aux-fabricants-n103711/

https://www.futura-sciences.com/sante/questions-reponses/bien-etre-legislation-cbd-france-18022/

https://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-sur-le-cbd-en-france-en-2023.N2097556

https://www.usinenouvelle.com/editorial/loi-cbd-france-2022-point-sur-la-legislation-francaise.N2075081

https://leguideducbd.fr/magazine-du-cbd/taux-thc-legal/

 

CONNEXE :

https://www.eurojuris.fr/articles-des-membres/actus-collectivites/actus-environnement/actus-collectivites-environnement/articles/utilisation-neonicotinoides-annulation-derogations-provisoires-pour-les-utiliser-41705.htm

 

ENFIN :

Droit pénal :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

Droit pénal routier :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-cbd-un-couple-stupefiant

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-empire-stupefiants-moyens-17996.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-emprise-produits-stupefiants-1544.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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