Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES PéDAGOGIQUES ET/OU JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

Publié le Modifié le 22/09/2023 Vu 808 fois 0
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La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, c

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

ACTUALITÉS :

https://www.boutique-dalloz.fr/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-lp

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677

Introduction et résumé :

https://www.legavox.fr/blog/sante/legislation-cannabis-medical-france-34072.htm

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/maitrejordangibert/conduite-apres-avoir-fait-usage-34264.htm

https://blog.landot-avocats.net/2022/12/29/cannabis-le-conseil-detat-autorise-le-flacon-cbd-tant-quon-na-pas-livresse-thc/

https://blog.leclubdesjuristes.com/culture-et-vente-du-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-cbd-le-conseil-detat-definit-un-cadre-juridique-par-roseline-letteron/

https://www.legavox.fr/blog/droitduweb/reglementation-francaise-conforme-traite-fonctionnement-28887.htm

https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

https://www.drogues.gouv.fr/cbd-le-nouvel-arrete-est-paru

https://www.quechoisir.org/actualite-produits-a-base-de-cbd-la-reglementation-floue-profite-aux-fabricants-n103711/

https://www.futura-sciences.com/sante/questions-reponses/bien-etre-legislation-cbd-france-18022/

https://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-sur-le-cbd-en-france-en-2023.N2097556

https://www.usinenouvelle.com/editorial/loi-cbd-france-2022-point-sur-la-legislation-francaise.N2075081

https://leguideducbd.fr/magazine-du-cbd/taux-thc-legal/

 

CONNEXE :

https://www.eurojuris.fr/articles-des-membres/actus-collectivites/actus-environnement/actus-collectivites-environnement/articles/utilisation-neonicotinoides-annulation-derogations-provisoires-pour-les-utiliser-41705.htm

 

ENFIN :

Droit pénal :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

Droit pénal routier :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/circulation-routiere-et-derive-du-cannabis-cbd-un-couple-stupefiant

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-empire-stupefiants-moyens-17996.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-emprise-produits-stupefiants-1544.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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