Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure administrative

Publié le 15/06/23 Vu 552 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

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Publié le 13/05/23 Vu 763 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conciliateur de justice : ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice

Le conciliateur de justice : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

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Publié le 09/02/23 Vu 472 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 30/12/22 Vu 884 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 448 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 25/10/22 Vu 809 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'astreinte en matière de contentieux administratif

L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium

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Publié le 18/10/22 Vu 1 427 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative

L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA

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Publié le 16/10/22 Vu 2 005 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 14/10/22 Vu 733 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 23/09/22 Vu 858 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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