Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suiteLe harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
Lire la suiteL'action de groupe devant le juge administratif
Lire la suiteLes recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
Lire la suiteLes frais et dépens, débours et honoraires devant le juge administratif
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...