Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES PéDAGOGIQUES ET/OU JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Contentieux administratif et procédure administrative
Publié le 08/02/25
Vu 553 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes morales de droit privé : déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État
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Publié le 09/01/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les autorisations d'urbanisme : délais, recours, régularisations, affichages, assurances, aide juridictionnelle, préfet etc
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Publié le 06/12/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un Avocat GRATUIT pour les moins fortunés? Oui ça existe! En voici la preuve : voici un Avocat en Droit public général, Droit de la fonction publique et Droit des étrangers et de la nationalité
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Publié le 14/11/24
Vu 1 085 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Pour les étudiants en Licence de Droit, LD2 : l'Arrêt fondateur du Droit administratif j'ai nommé l'Arrêt BLANCO du Tribunal des conflits : Aideauxtd vous explique tout en quelques minutes : c'est parti!
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Publié le 26/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le Conseil d'État, juge de cassation
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Publié le 05/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême
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Publié le 05/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Qui juge les conflits avec l’administration ?
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Publié le 05/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d'exception) ?
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Publié le 04/08/24
Vu 449 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
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Publié le 04/08/24
Vu 840 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Dans quels cas le Conseil d'État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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