Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Procédure administrative

Publié le 18/04/24 Vu 85 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Lire la suite
Publié le 22/01/24 Vu 452 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

Lire la suite
Publié le 22/01/24 Vu 455 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

Lire la suite
Publié le 20/01/24 Vu 407 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

Lire la suite
Publié le 19/01/24 Vu 359 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

Lire la suite
Publié le 15/06/23 Vu 833 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

Lire la suite
Publié le 13/05/23 Vu 941 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conciliateur de justice : ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

Lire la suite
Publié le 09/02/23 Vu 624 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

Lire la suite
Publié le 30/12/22 Vu 1 071 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

Lire la suite
Publié le 05/12/22 Vu 550 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles