Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Procédure administrative
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
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L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium
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L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif
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La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat
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Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
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Le harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
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L'action de groupe devant le juge administratif
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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