Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 880 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Procédure administrative

Publié le 04/07/24 Vu 299 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une immense et brillantissime juriste, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche

Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR

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Publié le 26/06/24 Vu 499 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe fondamental du contradictoire en procédure contentieuse

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

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Publié le 19/06/24 Vu 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

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Publié le 07/06/24 Vu 480 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Devenir magistrat de l'ordre administratif après une licence ou un master : on fait le point sur les différentes voies d'accès + Vidéos youtube sur la question du concours, des débouchés, de la fonction et autres

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Publié le 22/05/24 Vu 425 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction : distinction RPC/REP etc

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Publié le 18/04/24 Vu 515 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 22/01/24 Vu 561 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 22/01/24 Vu 588 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 20/01/24 Vu 508 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 19/01/24 Vu 452 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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