Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Procédure administrative
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...
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Le conciliateur de justice : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
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La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
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L'astreinte en matière de contentieux administratif : les pouvoirs du juge administratif et son autorité ou imperium
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L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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