L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
Lire la suiteL'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
Lire la suiteLe recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
Lire la suiteLe droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif
Lire la suiteLa procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat
Lire la suiteLe référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suiteLe harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
Lire la suiteL'action de groupe devant le juge administratif
Lire la suiteLes recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
Lire la suiteLes frais et dépens, débours et honoraires devant le juge administratif selon le COJA ou CJA
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.