Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
Lire la suiteLe juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
Lire la suiteDroit pénal routier : contester un photo radar
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Lire la suiteL'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal
Lire la suiteLa circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal : partie civile, mis en cause, avocats etc
Lire la suiteLa consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
Lire la suiteLa citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
Lire la suiteL'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteLe délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.