Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure pénale pratique

Publié le 31/05/23 Vu 746 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'expertise psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal

L'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal

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Publié le 31/05/23 Vu 445 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal

La circulation et la communication de l'information envers les parties au procès pénal : partie civile, mis en cause, avocats etc

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Publié le 25/05/23 Vu 2 732 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile

La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction

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Publié le 18/04/23 Vu 530 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile

La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale

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Publié le 11/04/23 Vu 545 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 07/04/23 Vu 624 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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Publié le 13/03/23 Vu 578 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 20/02/23 Vu 635 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 675 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

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Publié le 17/02/23 Vu 681 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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