Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 545 fois 0
Légavox

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Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Code du tourisme, dila, légifrance :

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158429/#LEGISCTA000006158429

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/redada/meuble-tourisme-statut-juridique-fiscalite-35088.htm

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/hebergement-touristique/type.php?id_theme=3366

https://www.demeuzoy-avocat.com/reglementation-locations-meublees-touristiques-demeuzoy-avocat_v2.pdf

https://www.exprime-avocat.fr/meubles-de-tourisme-et-coproprietes-que-faire/

https://www.avocats-picovschi.com/comment-transformer-un-local-commercial-en-meuble-de-tourisme_article-ji_135.html

https://www.avocats-picovschi.com/copropriete-vous-pouvez-agir-contre-les-locations-de-meuble-touristique_article-ji_53.html

https://www.avocat.fr/location-meublee

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/fiscalite-de-la-location-saisonniere-et-de-tourisme-ou-lmnp/

https://goldwin-avocats.com/fr/nos-competences/avocat-tourisme-et-airbnb/

https://avocat-clermont-payen.fr/quest-ce-quune-location-de-meuble-de-tourisme/

https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-42099-regime-applicable-de-la-location-de-meuble-touristique-type-airbnb-a-nice-depuis-le-1er-juillet-2021.html

https://diaz-avocat-nice.fr/contentieux-airbnb/

https://ribeiro-avocat.com/index.php/reglementation-location-saisonniere-nice-avocat/

https://lacour-avocats.com/la-location-meublee-de-tourisme-a-marseille/

https://www.seban-associes.avocat.fr/location-en-meuble-touristiques-et-trouble-manifestement-illicite-le-syndicat-des-coproprietaires-a-interet-a-agir/

https://blog.landot-avocats.net/2023/01/20/airbnb-et-autres-meubles-de-tourisme-un-point-jurisprudentiel-sur-le-regime-dautorisation-des-articles-l-631-7-et-suivants-du-cch-mise-a-jour/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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