Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 760 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, taper : Ctrl + F

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Publié le Modifié le 12/02/2024 Vu 390 fois 0
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Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Code du tourisme, dila, légifrance :

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158429/#LEGISCTA000006158429

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/redada/meuble-tourisme-statut-juridique-fiscalite-35088.htm

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/hebergement-touristique/type.php?id_theme=3366

https://www.demeuzoy-avocat.com/reglementation-locations-meublees-touristiques-demeuzoy-avocat_v2.pdf

https://www.exprime-avocat.fr/meubles-de-tourisme-et-coproprietes-que-faire/

https://www.avocats-picovschi.com/comment-transformer-un-local-commercial-en-meuble-de-tourisme_article-ji_135.html

https://www.avocats-picovschi.com/copropriete-vous-pouvez-agir-contre-les-locations-de-meuble-touristique_article-ji_53.html

https://www.avocat.fr/location-meublee

https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com/blog/fiscalite-de-la-location-saisonniere-et-de-tourisme-ou-lmnp/

https://goldwin-avocats.com/fr/nos-competences/avocat-tourisme-et-airbnb/

https://avocat-clermont-payen.fr/quest-ce-quune-location-de-meuble-de-tourisme/

https://consultation.avocat.fr/blog/clement-diaz/article-42099-regime-applicable-de-la-location-de-meuble-touristique-type-airbnb-a-nice-depuis-le-1er-juillet-2021.html

https://diaz-avocat-nice.fr/contentieux-airbnb/

https://ribeiro-avocat.com/index.php/reglementation-location-saisonniere-nice-avocat/

https://lacour-avocats.com/la-location-meublee-de-tourisme-a-marseille/

https://www.seban-associes.avocat.fr/location-en-meuble-touristiques-et-trouble-manifestement-illicite-le-syndicat-des-coproprietaires-a-interet-a-agir/

https://blog.landot-avocats.net/2023/01/20/airbnb-et-autres-meubles-de-tourisme-un-point-jurisprudentiel-sur-le-regime-dautorisation-des-articles-l-631-7-et-suivants-du-cch-mise-a-jour/

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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