La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois : sur VILLAGE-JUSTICE.COM, par Benoit Henry, Avocat.
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Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009
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Divorce et garde des enfants, mineurs, majeurs, doués de discernement, pension alimentaire, décisions du JAF et toutes les problématiques de la garde d'enfant entre parents divorcés : Forum juridique Légavox
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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ? Sur Actu-Juridique.fr, par Valérie-Odile Dervieux Magistrate. Déléguée régionale CA Paris du syndicat Unité Magistrats - Membre du Conseil National
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Le délai pour faire une action en recel successoral par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocats en droit des successions
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Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin
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Droits de succession : l'évaluation de la succession et le calcul des droits
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Armelle, coach notarial sur Youtube : choix du notaire, questions à poser etc
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Assistance et prévention du risque numérique au service des publics
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Locataires mariés, pacsés ou concubins : quelles sont les règles ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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