La publicité des décisions de justice : principe et restrictions ; sur Actu-Juridique.fr, par Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023
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Les clauses des polices d'assurance édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents
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Les consultations gratuites d'avocat : où, quand, comment?
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Sur Die, les consultations gratuites ont lieu le premier lundi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, Les consultations se font sur rendez-vous à l’Espace France Services, 200 avenue de la clairette à 26150 Die – tél. 04 75 22 31 87
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L'ordre des successibles selon le Code civil selon 734 et suivants du Code civil : un exemple sur le Forum juridique Légavox
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En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Quelques articles du code de procédure pénale tirés d'une vidéo de Mikaël BENILLOUCHE Avocat et Maître de conférences en disponibilité
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Le droit à l'image : monopole, principe, exceptions, personnes majeures, mineures, publiques, privées, lieu public/privé etc
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GRATUITERIE PEDAGOGIQUE PAR JURIXIO ET AUTRES : DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVé : PLAYLISTS ET VIDEOS POUR LICENCE DE DROIT
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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