Derniers articles

Les différents types d'admission en soins psychiatriques sans consentement : demande d'un tiers, cas de péril imminent ou à la demande du représentant de l'Etat

Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.

Histoire du droit et des institutions : l'inquisition et le droit savant ou droit romain et canonique

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger

Droit canonique : l'imprimatur et l'index : historique et autres considérations : le contrôle du Vatican sur les publications chrétiennes notamment à partir de la création de l'imprimerie au XVè siècle puis de la Réforme protestante au XVIè

Histoire du droit et des institutions : la fronde parlementaire, la séance de la "flagellation" au Parlement de Paris sous Louis XV

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

Droit canonique : le chancelier diocésain et les notaires paroissiaux

In memoriam : le Professeur Henri Capitant

In memoriam : le Professeur Philippe Malinvaud