Jérôme CHAMBRON
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Agir en justice contre l'administration
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La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales
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Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres tels que les obligations, la responsabilité civile délictuelle, les sûretés, le droit des successions etc
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L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE
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Par Alain 13110 le 20/01/2019 à 07:47
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Par Jerome Draguignan le 08/01/2019 à 16:49
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Par JURISTE26 le 14/12/2018 à 06:38
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-procedure-comment-mettre-mouvement-16745.htm