La jurisprudence relative à la profession d'avocat
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La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
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Les différents parcours, notamment à dominante juridique, pour reprendre des études ou valider des diplômes par la pratique et l'expérience : VAE etc
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Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
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La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les montages carrousels
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Droit civil : le divorce aux torts exclusifs et la prestation compensatoire
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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