Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 480 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit pénal spécial : liens internet sur différentes infractions pénales

Publié le Modifié le 21/10/2022 Vu 459 fois 0
Légavox

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Droit pénal spécial : liens internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens internet sur différentes infractions pénales

§ 1 - INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES :

https://vigo-avocats.com/legal-news/flash-info-les-infractions-de-mise-en-danger-deliberee-de-la-vie-dautrui-et-de-blessures-ou-homicide-involontaires-elements-constitutifs/

Injures et menaces :

https://www.deshoulieres-avocats.com/porter-plainte-pour-insulte-et-menace-nos-conseils/

Agression sexuelle :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/agression-sexuelle-mineur-majeur-dans-32579.htm

Du viol :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/ancienne-nouvelle-definition-viol-dans-31101.htm

Le guet-apens :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/guet-apens-premeditation-effraction-comme-30878.htm

Abus de faiblesse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-abus-faiblesse-code-31202.htm

Violences psychologiques :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/violences-psychologiques-prevues-code-penal-31271.htm

Cyber-harcèlement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239

Du harcèlement scolaire :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-scolaire-nouveaute-dans-code-32151.htm

De la corruption de mineur :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/corruption-mineur-selon-code-penal-32186.htm

Le harcèlement dans la fonction publique :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-dans-fonction-publique-apres-32220.htm

 

§ 2 - INFRACTIONS CONTRE LES BIENS :

Vol, escroquerie, abus de confiance :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/escroquerie-abus-confiance-recel-dans-29690.htm

Vol d'électricité et d'eau :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/electricite-droit-penal-31980.htm

Cueillette de champignons et de truffes :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/cueillette-champignons-truffes-fruits-autres-31328.htm

Du squat :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-squat-32098.htm

Expulsion locative :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-expulsion-32100.htm

L'immunité familiale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/immunite-familiale-droit-penal-31149.htm

 

§ 3 - AUTRES INFRACTIONS :

Fraude aux examens publics :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/fraude-examens-publics-concours-publics-29789.htm

Le faux et l'usage de faux :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faux-usage-faux-dans-code-30996.htm

Secret professionnel :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/principe-secret-professionnel-exceptions-dans-30997.htm

Vie privée :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-privee-dans-code-civil-31107.htm

La concussion :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/delit-concussion-dans-code-penal-31140.htm

Le non respect des dernières volontés du défunt :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/sanction-selon-code-penal-respect-32507.htm

L'organisation frauduleuse d'insolvabilité :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/organisation-frauduleuse-insolvabilite-apres-code-31152.htm

Le faux en écriture publique ou authentique :

https://www.village-justice.com/articles/faux-ecriture-publique,38469.html

La liberté d'expression :

https://www.village-justice.com/articles/liberte-expression-nouveau-fait-justificatif-infraction,38946.html

Recouvrement de créance de la victime contre l'auteur d'infraction :

https://www.maitretessier.com/victime-d-infraction-penale/recouvrement-des-dommages-et-interets-par-la-victime.html

Procédure pénale pratique :

https://consultation.avocat.fr/blog/alexis-baudelin/article-40853-le-refus-de-donner-son-code-de-telephone-en-garde-a-vue-constitue-t-il-une-infraction.html

Droit pénal des prix de vente :

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-relatives-aux-prix-de-vente/

Droit des mineurs :

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/transports/amendes-regles-a-respecter-le-point-sur-les-infractions-dans-les-transports-en-commun

Infractions aux règles d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

 

§ 4 - VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES :

Recouvrement pour les victimes d'infractions : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

Indemnisation des victimes d'infractions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

 

§ 5 - L'ITT : 

https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/notion-incapacite-travail-incapacite-totale-29251.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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