Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Publié le Modifié le 14/07/2023 Vu 727 fois 0
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Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales

§ 1 - INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES :

https://www.cabinetaci.com/linterdiction-des-certificats-et-examens-afin-dattester-de-la-virginite-dune-personne/

https://vigo-avocats.com/legal-news/flash-info-les-infractions-de-mise-en-danger-deliberee-de-la-vie-dautrui-et-de-blessures-ou-homicide-involontaires-elements-constitutifs/

Injures et menaces :

https://www.deshoulieres-avocats.com/porter-plainte-pour-insulte-et-menace-nos-conseils/

Agression sexuelle :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/agression-sexuelle-mineur-majeur-dans-32579.htm

Du viol :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/ancienne-nouvelle-definition-viol-dans-31101.htm

Le guet-apens :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/guet-apens-premeditation-effraction-comme-30878.htm

Abus de faiblesse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-abus-faiblesse-code-31202.htm

Violences psychologiques :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/violences-psychologiques-prevues-code-penal-31271.htm

Cyber-harcèlement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239

Du harcèlement scolaire :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-scolaire-nouveaute-dans-code-32151.htm

De la corruption de mineur :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/corruption-mineur-selon-code-penal-32186.htm

Le harcèlement dans la fonction publique :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/harcelement-dans-fonction-publique-apres-32220.htm

 

§ 2 - INFRACTIONS CONTRE LES BIENS :

Vol, escroquerie, abus de confiance :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/escroquerie-abus-confiance-recel-dans-29690.htm

Vol d'électricité et d'eau :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/electricite-droit-penal-31980.htm

Cueillette de champignons et de truffes :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/cueillette-champignons-truffes-fruits-autres-31328.htm

Du squat :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-squat-32098.htm

Expulsion locative :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-expulsion-32100.htm

L'immunité familiale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/immunite-familiale-droit-penal-31149.htm

 

§ 3 - AUTRES INFRACTIONS :

https://www.quechoisir.org/actualite-infractions-routieres-successives-gare-aux-pertes-de-points-cumulees-n108862/

Fraude aux examens publics :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/fraude-examens-publics-concours-publics-29789.htm

Le faux et l'usage de faux :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faux-usage-faux-dans-code-30996.htm

Secret professionnel :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/principe-secret-professionnel-exceptions-dans-30997.htm

Vie privée :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/protection-privee-dans-code-civil-31107.htm

La concussion :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/delit-concussion-dans-code-penal-31140.htm

Le non respect des dernières volontés du défunt :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/sanction-selon-code-penal-respect-32507.htm

L'organisation frauduleuse d'insolvabilité :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/organisation-frauduleuse-insolvabilite-apres-code-31152.htm

Le faux en écriture publique ou authentique :

https://www.village-justice.com/articles/faux-ecriture-publique,38469.html

La liberté d'expression :

https://www.village-justice.com/articles/liberte-expression-nouveau-fait-justificatif-infraction,38946.html

Recouvrement de créance de la victime contre l'auteur d'infraction :

https://www.maitretessier.com/victime-d-infraction-penale/recouvrement-des-dommages-et-interets-par-la-victime.html

Procédure pénale pratique :

https://consultation.avocat.fr/blog/alexis-baudelin/article-40853-le-refus-de-donner-son-code-de-telephone-en-garde-a-vue-constitue-t-il-une-infraction.html

Droit pénal des prix de vente :

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-relatives-aux-prix-de-vente/

Droit des mineurs :

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/transports/amendes-regles-a-respecter-le-point-sur-les-infractions-dans-les-transports-en-commun

Infractions aux règles d'urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

 

§ 4 - VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES :

Recouvrement pour les victimes d'infractions : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

Indemnisation des victimes d'infractions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

 

§ 5 - L'ITT : 

https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/notion-incapacite-travail-incapacite-totale-29251.htm

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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