La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2
Lire la suite
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance
Lire la suite
Crédit et déchéance du terme
Lire la suite
Qui juge les conflits avec l’administration ?
Lire la suite
Le secret des sources et la profession de journaliste d'après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Lire la suite
Des conseils pratiques pour éviter de se faire arnaquer par des réparateurs professionnels
Lire la suite
Droit notarial des successions : l’acte de notoriété
Lire la suite
L'inflation législative et normative : les statistiques de la norme
Lire la suite
L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
Lire la suite
France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches : au carrefour de tous les services publics et privés
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.