Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
Lire la suite
Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
Lire la suite
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif
Lire la suite
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat
Lire la suite
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?
Lire la suite
La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression
Lire la suite
Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?
Lire la suite
Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suite
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
Lire la suite
L'action de groupe devant le juge administratif et le juge judiciaire
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.