Succession : indivision entre les héritiers par Service-Public.fr + La gestion de l’indivision et les règles de majorité, qui peut décider quoi ? Par avocats
Lire la suiteComment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Par Service-Public.fr
Lire la suiteRésidence de l'enfant en cas de séparation des parents par Service-Public.r
Lire la suiteUn copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans l’accord de son voisin ? Jurisprudence de la Cour de cassation sur Service-Public.fr
Lire la suiteLa dissolution et la liquidation d'une société civile immobilière ou SCI
Lire la suiteLes causes de dissolution d'une société
Lire la suiteLa cessation d'activité d'une société par dissolution volontaire
Lire la suiteLa distinction entre usufruit et quasi-usufruit : réponse par la Chambre des Notaires de Paris
Lire la suiteLes contrats de consommation conclus à distance et la responsabilité de plein droit du professionnel vis à vis du consommateur : le cas de l'article L221-15 du code de la consommation
Lire la suiteLe coût réel des obsèques, un enjeu financier et émotionnel pour les héritiers par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.