Droit immobilier : sites, blogs, articles Internet
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La vente en viager ou le viager tout court
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La déclaration de don manuel de somme d'argent
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La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude selon le Code civil
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias ou BPF, par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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