La direction départementale de la protection des populations ou DDPP : organisation, compétences + 2 courtes vidéos
Lire la suite
La définition du consommateur, du non-professionnel et du professionnel par l'article liminaire du code de la consommation
Lire la suite
Les contrats de consommation conclus à distance et la responsabilité de plein droit du professionnel vis à vis du consommateur : le cas de l'article L221-15 du code de la consommation + FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX
Lire la suite
Les sanctions civiles et pénales de l'abus de faiblesse prévues par le code de la consommation
Lire la suite
Locataires mariés, pacsés ou concubins : quelles sont les règles ?
Lire la suite
Droit des contrats et des contrats spéciaux : Licence de Droit, Master de Droit et CRFPA
Lire la suite
Saisir la justice civile : le tribunal de proximité
Lire la suite
Bagage perdu, endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes !
Lire la suite
La mention "lu et approuvé" donne-t-elle plus de valeur à la signature d’un contrat ? NON, seule la signature compte : par l'Institut National de la Consommation ou INC + Forum juridique Légavox
Lire la suite
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.