Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit de la consommation
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
Lire la suite
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
Lire la suite
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
Lire la suite
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
Lire la suite
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation
Lire la suite
La disparition des tickets de caisse et les droits des consommateurs selon le code de la consommation
Lire la suite
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
Lire la suite
La médecine non conventionnelle et le droit français
Lire la suite
Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution
Lire la suite
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (565)
- TEXTES juridiques (420)
- Droit civil (314)
- Droit pénal (179)
- Acteurs judiciaires et juridiques (156)
- Droit des biens immeubles (144)
- Droit NOTARIAL (105)
- Droit patrimonial de la famille (88)
- Droit de la famille (88)
- Droit des biens meubles (81)
- Droit des successions (76)
- Droit des contrats (71)
- AVOCAT (70)
- Procédure pénale (69)
- Procédure civile (64)
- Droit fiscal (63)
- Procédure pénale pratique (55)
- Jurisprudence (54)
- Droit pénal spécial (53)
- Droit de la consommation (50)
- Droit public (49)
- Droit judiciaire (46)
- Droit privé (45)
- Droit de la PREUVE (37)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- Droit du travail (36)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (33)
- Droit des baux (33)
- Droit administratif (28)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (25)
- Procédures civiles d'exécution (23)
- Droit religieux (23)
- Droit commercial (23)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Histoire du droit et des institutions (21)
- Droit canonique (20)
- Droit pénal général (20)
- Droit des assurances (19)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (19)
- Droit de la santé publique (19)
- Droit bancaire (19)
- INTRODUCTION AU DROIT (18)
- Droit des obligations (18)
- Culture juridique (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droit juridictionnel (16)
- Procédure administrative (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit des MINEURS (16)
- Droit routier (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (15)
- ORDRE PUBLIC (14)
- Droit rural (14)
- COUPLE (14)
- Droit savant (14)
- COPROPRIÉTÉ (13)
- Droit des libéralités (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- Droit de l'environnement (12)
- Droits extrapatrimoniaux (12)
- Droit des régimes matrimoniaux (12)
- Droit des sociétés (12)
- Droit constitutionnel (12)
- PRESCRIPTION (11)
- Sociologie juridique et judiciaire (11)
- Droit monétaire et financier (10)
- INDIVISION (9)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- Droit international privé (9)
- Droit du handicap (9)
- MARIAGE CIVIL (8)
- PLAINTE AU PÉNAL (8)
- Droit processuel (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Gestion de patrimoine (8)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- Droit de l'EAU (7)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Déontologie (7)
- Juge d'Instruction (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit des entreprises (7)
- Droit de la construction (7)
- Recouvrement de créances (7)
- Droit international (7)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (7)
- DONS MANUELS (6)
- Droit romain (6)
- Théorie du droit (6)
- Droit des personnes (6)
- SAISIES (6)
- Droit des affaires (6)
- Droit des associations (6)
- Droit du tourisme (6)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- Droit européen (6)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- JAF (5)
- Agent immobilier (5)
- Procédures fiscales (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit de la sécurité sociale (5)
- ÉTUDES DE DROIT (5)
- Réglementations (5)
- BÉNÉVOLAT (4)
- CCMI (4)
- PACS (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Droit de la peine (4)
- Honorariat (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit forestier (4)
- TONTINE (4)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (4)
- Droit des étrangers et de la nationalité (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Procureur de la République (4)
- Droit pénal routier (3)
- Doctorat (3)
- Concubinage (3)
- Droit de la fonction publique (3)
- Légistique (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit des animaux (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Droit cambiaire (3)
- DÉCENNALE (3)
- Criminologie (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Pénologie (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- CASSATION (2)
- Droit musulman (2)
- Philosophie du droit (2)
- LGBT+ (2)
- État civil (2)
- SQUAT (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- SCI (2)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- Recherche en science juridique (2)
- TVA (2)
- Droit de la presse (2)
- Droit d'auteur (2)
- FORUM (2)
- Droit informatique (2)
- Détective privé (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Droit comparé (2)
- Droit des sûretés (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de l'éducation (2)
- VEFA (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- CADASTRE (2)
- Droit du crédit (2)
- Droit comptable (2)
- TRUST (2)
- Actes sous seing privé (2)
- EXPERTISES (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Piétons et cycles (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Droit du surendettement (2)
- Droit du sport (2)
- Géomètre (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Science administrative (1)
- MJPM (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Juge des Enfants (1)
- Droit de l'habitat (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire (1)
- Articles les plus lus