Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit de la consommation

Publié le 06/07/23 Vu 458 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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Publié le 02/07/23 Vu 692 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La médecine non conventionnelle et le droit français

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Publié le 26/06/23 Vu 431 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

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Publié le 12/06/23 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 10/06/23 Vu 501 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

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Publié le 13/05/23 Vu 935 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le conciliateur de justice : ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

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Publié le 19/04/23 Vu 431 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit du ski et des téléskis en montagne

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Publié le 18/02/23 Vu 838 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 12/02/23 Vu 672 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat

Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit

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Publié le 07/02/23 Vu 976 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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