Droit de la fonction publique

Fonction publique : enquête administrative et droit de se taire, par Guillaume CHAMPENOIS, avocat et associé au sein du cabinet Houdart et associés, avocats à Paris

Un Avocat GRATUIT pour les moins fortunés? Oui ça existe! En voici la preuve : voici un Avocat en Droit public général, Droit de la fonction publique et Droit des étrangers et de la nationalité

Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation?

Zoom sur l'institut national du service public ou INSP, ex-ENA, depuis le 01/01/2022 : accès, contenus, débouchés etc

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

Le défenseur syndical en secteur privé et public

Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP