Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 760 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Publié le Modifié le 20/01/2024 Vu 3 779 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

En cas de doute ou de question juridique que vous vous posez :

 

1.0 - Forum juridique gratuit Légavox : posez toutes vos questions juridiques en ligne et recevez des réponses gratuites :

https://www.legavox.fr/forum/

1.1 - Lieux d'accueil aux carrefours des services publics : France-services :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/france-services-lieux-accueil-pour-34160.htm

De plus :

https://www.justice.fr/themes/acces-droit-point-justice

1.2 - Pensez aux consultations gratuites d'avocats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

2 - Pensez aux enquêteurs/détectives privés :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/detective-enqueteur-prive-quel-role-34693.htm

3 - Pensez aux associations de défense des victimes d'infractions pénales :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/justice-restaurative-dans-code-procedure-30977.htm

4 - Pensez aux associations de défense des consommateurs :

https://www.inc-conso.fr/content/trouvez-lassociation-de-consommateurs-la-plus-proche-de-chez-vous

https://www.clcv.org/nos-actions/avec-la-clcv-ils-ont-obtenu-gain-de-cause

4-1 - Association pour locataires et bailleurs, habitat/logement :

https://www.anil.org/

4-2 - Associations de défense des étrangers, migrants, demandeurs d'asile, sans papiers.

5 - Pensez aux commissions de recours divers et variés comme par exemple la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales ou CIVI, la commission départementale de conciliation propriétaire/locataire, bailleur/preneur :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/bail-habitation-echeance-litigieuse-commission-33155.htm

6 - Pensez aux assurances protections juridiques :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049

7 - Pensez aux médiateurs institutionnels comme par exemple le défenseur des droits ou le médiateur national de l'énergie,  ou le médiateur  bancaire :

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2018/06/comment-saisir-le-defenseur-des-droits

https://www.energie-mediateur.fr/

https://www.inc-conso.fr/content/vous-avez-un-litige-bancaire-ou-financier-quel-mediateur-saisir

8 - Pensez au conciliateur de justice ou CDJ, dont les services sont absolument gratuits : 

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliateur-justice-services-sont-redevenus-34112.htm

8 bis - Pensez au conciliateur/médiateur fiscal départemental :

ses coordonnées peuvent être obtenues dans votre centre des impôts/CDI de votre département :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477

https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-conciliateur-departemental

9 - Pour saisir le Tribunal judiciaire jusqu'à 5000€ :

a - notice explicative avant de remplir la requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52305&cerfaFormulaire=16042

b - formulaire de requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do

10 - Pensez au juge de l'exécution : JEX du tribunal judiciaire (TJ) :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-execution-tribunal-judiciaire-competences-29572.htm

Requête au JEX pour demander des délais en cas d'expulsion locative :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52027&cerfaFormulaire=15426

11 - Pensez au juge aux affaires familiales : JAF du TJ :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-affaires-familiales-tribunal-judiciaire-29573.htm

Pour saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Notice explicative pour une requête conjointe : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52346&cerfaFormulaire=16139

Pour une requête conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771

Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1323

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11525

12 - Pensez au juge des contentieux de la protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) : JCP du TJ

Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-contentieux-protection-tribunal-judiciaire-29575.htm

Requête pour une protection juridique d'une personne physique majeure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

https://www.droitissimo.com/famille/protection-majeurs/combien-coute-certificat-medical-destine-mise-sous-tutelle-curatelle-d-personne-vulnerable

13 - Pensez au tribunal administratif : TA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

14 - Pensez à l'aide juridictionnelle : AJ partielle ou totale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/aide-juridictionnelle-presentation-explications-precisions-34192.htm

15 - Pensez aux travailleurs sociaux : assistantes sociales, médiateurs familiaux, éducateurs etc

16 - Pensez aux syndicats de salariés

17 - Pensez aux chambres et autres instances disciplinaires des professionnels

18 - Pensez au juge des enfants

19 - Pensez à la médiation de consommation faite, entre autres, par les commissaires de justice :

https://commissaire-justice.fr/

https://medicys.fr/

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mediation-legale-reglementaire-dans-code-29763.htm

20 - Pensez aux institutions publiques telles que la Mairie, la sous-Préfecture, la Préfecture etc

21 - Pensez au fait que le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Ne jamais faire le mort avec l'administration.

22 - Arnaques sur internet et ailleurs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/650583/arnaque-a-l-heritage

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/arnaques-en-tous-genres-attention-et-soyons-vigilants/type.php?id_theme=7167

23 - Service public : articles sur différentes questions du quotidien :

https://www.service-public.fr/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/articles-service-public-33439.htm

24 - Surendettement :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faire-suis-surendettement-32428.htm

25 - Liens utiles :

https://www.justice.fr/

https://www.justice.fr/fiches

https://www.service-public.fr/

https://www.inc-conso.fr/content/particuliers-faites-vos-demarches-administratives-et-vos-recherches-dinformations-en-ligne

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vocabulaire-juridique-glossaires-et-lexiques-juridiques/type.php?id_theme=6615

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-de-voisinage/type.php?id_theme=7377

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/page/liens-internet-5900.htm

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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