Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Publié le Modifié le 05/12/2022 Vu 2 340 fois 0
Légavox

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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

En cas de doute ou de question juridique que vous vous posez :

 

1 - Pensez aux consultations gratuites d'avocats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

2 - Pensez aux enquêteurs/détectives privés.

3 - Pensez aux associations de défense des victimes d'infractions pénales.

4 - Pensez aux associations de défense des consommateurs :

https://www.clcv.org/nos-actions/avec-la-clcv-ils-ont-obtenu-gain-de-cause

4-1 - Association pour locataires et bailleurs, habitat/logement :

https://www.anil.org/

4-2 - Associations de défense des étrangers, migrants, demandeurs d'asile, sans papiers.

5 - Pensez aux commissions de recours divers et variés comme par exemple la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales ou CIVI, la commission départementale de conciliation propriétaire/locataire, bailleur/preneur :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/bail-habitation-echeance-litigieuse-commission-33155.htm

6 - Pensez aux assurances protections juridiques.

7 - Pensez aux médiateurs institutionnels comme par exemple le défenseur des droits ou le médiateur national de l'énergie :

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2018/06/comment-saisir-le-defenseur-des-droits

https://www.energie-mediateur.fr/

8 - Pensez au conciliateur de justice : 

https://www.conciliateurs.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice-mai-2021

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliation-conciliateur-justice-ainsi-juge-29574.htm

8 bis - Pensez au conciliateur/médiateur fiscal départemental :

ses coordonnées peuvent être obtenues dans votre centre des impôts/CDI de votre département :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477

https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-conciliateur-departemental

9 - Pour saisir le Tribunal judiciaire jusqu'à 5000€ :

a - notice explicative avant de remplir la requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52305&cerfaFormulaire=16042

b - formulaire de requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do

10 - Pensez au juge de l'exécution : JEX du tribunal judiciaire (TJ) :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-execution-tribunal-judiciaire-competences-29572.htm

Requête au JEX pour demander des délais en cas d'expulsion locative :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52027&cerfaFormulaire=15426

11 - Pensez au juge aux affaires familiales : JAF du TJ :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-affaires-familiales-tribunal-judiciaire-29573.htm

Pour saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Notice explicative pour une requête conjointe : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52346&cerfaFormulaire=16139

Pour une requête conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771

12 - Pensez au juge des contentieux de la protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) : JCP du TJ

Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-contentieux-protection-tribunal-judiciaire-29575.htm

Requête pour une protection juridique d'une personne physique majeure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

https://www.droitissimo.com/famille/protection-majeurs/combien-coute-certificat-medical-destine-mise-sous-tutelle-curatelle-d-personne-vulnerable

13 - Pensez au tribunal administratif : TA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

14 - Pensez à l'aide juridictionnelle : AJ partielle ou totale :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/1132-aide-juridictionnelle-nouveaux-plafonds-2022

15 - Pensez aux travailleurs sociaux : assistantes sociales, médiateurs familiaux, éducateurs etc

16 - Pensez aux syndicats de salariés

17 - Pensez aux chambres et autres instances disciplinaires des professionnels

18 - Pensez au juge des enfants

19 - Pensez à la médiation de consommation faite, entre autres, par les commissaires de justice :

https://commissaire-justice.fr/

https://medicys.fr/

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mediation-legale-reglementaire-dans-code-29763.htm

20 - Pensez aux institutions publiques telles que la Mairie, la sous-Préfecture, la Préfecture etc

21 - Pensez au fait que le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Ne jamais faire le mort avec l'administration.

22 - Arnaques sur internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138

https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/escroquerie-recrudescence-des-tentatives-de-fraudes-aux-rib-0

23 - service public :

https://www.service-public.fr/

24 - Surendettement :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/faire-suis-surendettement-32428.htm

25 - Liens utiles :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/page/liens-internet-5900.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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