Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les forums juridiques Légavox, Experatoo, Juristudiant et Forum-juridique.net, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Précorrecteur bénévole par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Publié le Modifié le 11/01/2022 Vu 1 610 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

En cas de doute ou de question juridique que vous vous posez :

 

1 - Pensez aux consultations gratuites d'avocats.

2 - Pensez aux enquêteurs/détectives privés.

3 - Pensez aux associations de défense des victimes d'infractions pénales.

4 - Pensez aux associations de défense des consommateurs :

https://www.clcv.org/nos-actions/avec-la-clcv-ils-ont-obtenu-gain-de-cause

4-1 - Association pour locataires et bailleurs, habitat/logement :

https://www.anil.org/

5 - Pensez aux commissions de recours divers et variés.

6 - Pensez aux assurances protections juridiques.

7 - Pensez aux médiateurs institutionnels comme par exemple le défenseur des droits ou le médiateur national de l'énergie :

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://www.energie-mediateur.fr/

8 - Pensez au conciliateur de justice : 

https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice-mai-2021

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliation-conciliateur-justice-ainsi-juge-29574.htm

8 bis - Pensez au conciliateur fiscal départemental :

ses coordonnées peuvent être obtenues dans votre centre des impôts/CDI de votre département

9 - Pour saisir le Tribunal judiciaire jusqu'à 5000€ :

a - notice explicative avant de remplir la requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52305&cerfaFormulaire=16042

b - formulaire de requête :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do

10 - Pensez au juge de l'éxécution : JEX du tribunal judiciaire (TJ) :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-execution-tribunal-judiciaire-competences-29572.htm

Requête au JEX pour demander des délais en cas d'expulsion locative :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52027&cerfaFormulaire=15426

11 - Pensez au juge aux affaires familiales : JAF du TJ :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-affaires-familiales-tribunal-judiciaire-29573.htm

Pour saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Notice explicative pour une requête conjointe : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52346&cerfaFormulaire=16139

Pour une requête conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771

12 - Pensez au juge des contentieux de la protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) : JCP du TJ

Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-contentieux-protection-tribunal-judiciaire-29575.htm

Requête pour une protection juridique d'une personne physique majeure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

13 - Pensez au tribunal administratif : TA

14 - Pensez à l'aide juridictionnelle : AJ partielle ou totale :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

15 - Pensez aux travailleurs sociaux : assistantes sociales, médiateurs familiaux, éducateurs etc

16 - Pensez aux syndicats de salariés

17 - Pensez aux chambres et autres instances disciplinaires des professionnels

18 - Pensez au juge des enfants

19 - Pensez à la médiation de consommation faite, entre autres, par les commissaires de justice :

https://commissaire-justice.fr/

https://medicys.fr/

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mediation-legale-reglementaire-dans-code-29763.htm

20 - Pensez aux institutions publiques telles que la Mairie, la sous-Préfecture, la Préfecture etc

21 - Pensez au fait que le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

22 - Liens utiles :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/page/liens-internet-5900.htm

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Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE par emails et open office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement hormis les départements du nord-est de droit franco-allemand) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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