Qu'est-ce que l'usufruit, en quoi consiste-t-il?
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Droit des successions et des libéralités : qu'est-ce que le rapport civil dans une succession? : les donations et legs doivent respecter la réserve héréditaire et l'égalité entre héritiers
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Droit patrimonial de la famille et des successions : j'organise ma succession
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Un proche est décédé : quelles démarches à faire, formalités etc : vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
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Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2024?
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Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
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Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres? Faisons le point et observons les conditions à respecter pour ce faire.
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La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
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Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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