Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 470 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit des biens immeubles

Publié le 24/01/23 Vu 122 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La modification d'une servitude de passage

La modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 149 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 140 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

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Publié le 12/01/23 Vu 362 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

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Publié le 12/01/23 Vu 348 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

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Publié le 09/01/23 Vu 139 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 06/01/23 Vu 162 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion en matière immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

L'usucapion en matière immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

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Publié le 31/12/22 Vu 450 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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Publié le 31/12/22 Vu 226 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

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Publié le 30/12/22 Vu 235 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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