Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
Lire la suite
Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
Lire la suite
Le Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suite
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
Lire la suite
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
Lire la suite
La notion de domicile en droit fiscal
Lire la suite
Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput
Lire la suite
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?
Lire la suite
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
Lire la suite
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.