Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 920 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit NOTARIAL
Jurisprudence relative à la profession de généalogiste
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La responsabilité des notaires en cas de difficultés ou de litige
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Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
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Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
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Blogs, sites et liens de droit des successions, donations, legs, patrimoine familial + Forum juridique Légavox
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Les intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire : code de commerce et Code civil
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
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Le droit de préemption urbain ou DPU ainsi que le droit de préemption de la SAFER
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La vérification d'écritures du testament olographe
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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