Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit NOTARIAL
La vérification d'écritures du testament olographe
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
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Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus
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La division en volumes de la propriété immobilière, version courte
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Les officiers publics et/ou ministériels
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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La médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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