Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats etc

Publié le Modifié le 04/05/2024 Vu 1 473 fois 0
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Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc

Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc

Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats etc

1 - LE SERMENT DES MAGISTRATS :

Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes :

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat."

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033041043

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/honorariat-magistrats-ordre-judiciaire-principalement-33239.htm

 

2 - LE SERMENT DES AVOCATS :

Les avocats sont des auxiliaires de justice.

Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ils revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902768

 

DE PLUS :

https://www.avocat-paris-lmayer.com/serment-avocat.php

https://www.avocazur.com/fr/profession-avocat/deontologie

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-avocat-grande-profession-toujours-27647.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/avocat/type.php?id_theme=7151

 

3 - LE SERMENT DES GREFFIERS :


Dès le début de leur formation, les greffiers recrutés au titre de l'article 6 et les agents en détachement dans le corps des greffiers des services judiciaires prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment suivant :


« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »

 

NOTA :

Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031313295/

 

4 - LE SERMENT DES NOTAIRES :

Dans le mois de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant la cour d'appel, en ces termes :

" Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ".

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681478

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-notariale-profession-importante-pour-27646.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-notarial/type.php?id_theme=6834

 

5 - LE SERMENT DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE :

Dans le mois de leur nomination, les greffiers des tribunaux de commerce prêtent serment devant le tribunal de commerce, en ces termes :

"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent."

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006133277/2020-09-18

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/profession-greffier-tribunal-commerce-31579.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/greffiers-des-tribunaux-de-commerce/type.php?id_theme=7214

 

6 - LE SERMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE :


Dans le mois de leur nomination, les commissaires de justice prêtent serment devant le tribunal judiciaire du siège de leur office, en ces termes :


« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045978529

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/huissier-justice-desormais-commissaire-justice-27645.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/commissaire-de-justice/type.php?id_theme=7170

 

7 - LE SERMENT DES CONCILIATEURS DE JUSTICE :

Lors de sa première nomination aux fonctions de conciliateurs de justice, celui-ci prête devant la cour d'appel le serment suivant :

"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062857

 

DE PLUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliateur-de-justice/type.php?id_theme=7565

 

ENFIN ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/38267-qui-sont-les-auxiliaires-de-justice

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La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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