Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non
Lire la suiteLes différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
Lire la suiteJurisprudence relative à la profession de généalogiste
Lire la suiteLa responsabilité des notaires en cas de difficultés ou de litige
Lire la suiteLe mandat de protection future et le mandat à effet posthume
Lire la suiteLe partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
Lire la suiteBlogs, sites et liens de droit des successions, donations, legs, patrimoine familial + Forum juridique Légavox
Lire la suiteLes intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire
Lire la suiteLa vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
Lire la suiteLe droit de préemption urbain ou DPU ainsi que le droit de préemption de la SAFER
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.