Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale
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La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
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"« Les Chouettes » est une association féministe du Diois et de la vallée de la Drôme qui œuvre [...] contre les violences psychologiques, physiques et sexuelles faites aux femmes pour la raison qu’elles sont des femmes."
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Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse
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Hommage à un grand juriste et homme d'Etat : Robert BADINTER : avocat, ministre de la justice, professeur de droit, président du Conseil constitutionnel et sénateur + loi du 9 octobre 1981 sur l'abolition de la peine de mort en son article 1
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La constatation des infractions environnementales sur un terrain agricole : jurisprudence de la Cour de cassation en assemblée plénière
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Coup d'oeil sur quelques écoles du service public français : INSP, INET, ENSP, IRA etc : devenir haut fonctionnaire dans l'administration publique sur concours
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Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres
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L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)
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Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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