Droit pénal routier : alcool et/ou stupéfiants au volant : les sanctions et les peines possibles
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Les fake news et le droit
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Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
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La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
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Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
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L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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