La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs
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La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
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La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles + affaire Palmade
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La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon : mineurs victimes d'infractions pénales à caractère sexuel telles que l'inceste ou d'un autre ordre tel que le harcèlement scolaire etc
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Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance
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La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal
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Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres
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Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats
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L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
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Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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