Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Publié le Modifié le 17/11/2023 Vu 3 789 fois 0
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Code pénal, dila, légifrance :

 

 

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

 

 

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

 

Source à jour :

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication ;

b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149833/#LEGISCTA000006149833

 

DE PLUS :

https://www.cabinetaci.com/quest-ce-que-le-vol/

https://www.cabinetaci.com/appropriation-frauduleuse-de-la-chose-dautrui/

https://www.ruben-associes.com/domaines-intervention/avocat-delit-de-filouterie/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523

https://www.trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/vol-simple-ou-vol-aggrave-comment-porter-plainte/

https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-penal/vol-avec-circonstance-aggravante.html

https://www.legavox.fr/blog/ariel-dahan-avocat-atypique/temps-travail-abus-confiance-salarie-25418.htm

https://www.legavox.fr/blog/noe-marmonier/donnees-informatiques-20088.htm

https://www.doctrine.fr/d/CASS/1979/JURITEXT000007061373

https://www.gbvfd-avocatsauxconseils.com/sites/default/files/lettres/VOL%20DINFORMATIONS.pdf

+

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/immunite-familiale-droit-penal-31149.htm

+

Forum :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/desaccord-lors-heritage_153537_1.htm

https://www.experatoo.com/procedure-penale/mineur-de-15-ans-accusee-de-recel-de-vol-de-moto_183798_1.htm?message=575238

 

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

 

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418192

 

DE PLUS :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/escroquerie-au-jugement-retour-sur-materialite-du-delit

https://www.maxenceperrinavocatdijon.fr/publications/droit-penal-des-affaires/span-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifle-deacutelit-d39escroquerie-au-jugement-span

https://www.village-justice.com/articles/quand-escrocs-jugement-doivent-rendre,15469.html

Forum : escroquerie au jugement :

https://www.legavox.fr/forum/penal/fausses-attestations_157976_1.htm

Forum :

https://www.legavox.fr/forum/droit-general/peut-agir-apres-cassation-tromperie_153402_1.htm

Autres :

https://endroit-avocat.fr/alerte-escroquerie-endroit-avocat-ne-produit-jamais-dattestation-de-succession/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/escroquerie-jugement-jurisprudence-16940.htm

https://www.cabinetaci.com/escroquerie/

https://www.alexia.fr/fiche/10396/le-delit-d-escroquerie-en-droit-penal.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1520

https://www.village-justice.com/articles/Delit-escoquerie-definition-constitution-sanctions,23081.html

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/escroquerie/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/abus-de-confiance-escroquerie/

https://nicolasavocat.com/le-delit-d-escroquerie/5794/

https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/escroquerie/

https://www.capital.fr/economie-politique/escroquerie-1320976

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm

https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/delit-escroquerie-devant-tribunal-correctionnel-26755.htm

https://www.village-justice.com/articles/quand-escrocs-jugement-doivent-rendre,15469.html

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

 

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418213

 

DE PLUS :

https://www.cabinetaci.com/quest-ce-que-labus-de-confiance/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-abus-confiance-31590.htm

https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/abus-confiance-droit-penal-elements-25878.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515

https://www.miroirsocial.com/abus-de-confiance-du-salarie-comme-vol-de-temps-de-travail

https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-penal/labus-de-confiance-une-protection-du-droit-de-propriete-de-la-victime.html

https://www.avocats-picovschi.com/l-abus-de-confiance_article_317.html

https://braun-avocat.com/abus-de-confiance-1/

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

 

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

 

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418234

 

DE PLUS :

https://www.cabinetaci.com/recel/

https://www.avibitton.com/droit-penal/avocat-recel/

https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/recel-droit-penal-attention-portee-28048.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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