Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Publié le Modifié le 24/09/2022 Vu 2 159 fois 0
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Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Du vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal

Code pénal, dila, légifrance au 12/11/2020 :

 

 

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

 

 

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

 

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication ;

b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime.

 

POUR ALLER PLUS  LOIN :

https://www.cabinetaci.com/quest-ce-que-le-vol/

 

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

 

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.cabinetaci.com/escroquerie/

 

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

 

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

 

POUR ALLER PLUS  LOIN :

https://www.cabinetaci.com/quest-ce-que-labus-de-confiance/

 

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

 

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

 

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

 

POUR ALLER PLUS  LOIN :

https://www.cabinetaci.com/recel/

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