Jurisprudence de la Cour de cassation

Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009

Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin

Jurisprudence bancaire de la Cour de cassation : la protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller ; par Maxime Péron, Docteur en droit privé sur Actu-Juridique.fr

Jurisprudence de la 2è chambre civile de la Cour de cassation en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiée au Bulletin

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data