Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Procédure pénale
Les nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
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Le secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
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Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.
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La justice restaurative dans le code de procédure pénale ou CPP et ailleurs : associations compétentes et pratiquantes, articles, ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES + VIDEOS
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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