Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 910 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

HYPERLIENS

Publié le 22/05/24 Vu 552 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Zoom sur le diplôme de capacité en droit : échanges, informations, appréciations

Zoom sur le diplôme de capacité en droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc

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Publié le 21/05/24 Vu 422 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

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Publié le 21/05/24 Vu 410 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises : présentation, description, code de procédure pénale

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

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Publié le 20/05/24 Vu 579 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

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Publié le 20/05/24 Vu 450 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal

La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

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Publié le 18/05/24 Vu 555 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 du CPC

Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox

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Publié le 17/05/24 Vu 595 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

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Publié le 17/05/24 Vu 450 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 16/05/24 Vu 536 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

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Publié le 16/05/24 Vu 1 032 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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