Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques

Publié le 23/01/24 Vu 344 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques

L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)

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Publié le 23/01/24 Vu 310 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal

Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal

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Publié le 22/01/24 Vu 356 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 22/01/24 Vu 319 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 22/01/24 Vu 355 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 21/01/24 Vu 366 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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Publié le 21/01/24 Vu 458 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux

Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux + Forum juridique Légavox sur l'indivision et le bail rural + Tribunal paritaire des baux ruraux ou TPBR

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Publié le 20/01/24 Vu 330 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 19/01/24 Vu 269 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les cours criminelles départementales : évolutions, actualités et débats

Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats

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Publié le 19/01/24 Vu 294 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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