July 2020

Publié le 22/07/20 Vu 427 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

La notion d'interruption totale de travail en droit pénal

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Publié le 21/07/20 Vu 291 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une histoire commune

Les éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une histoire commune

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Publié le 21/07/20 Vu 336 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire issue du décret de 1947

De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements

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Publié le 20/07/20 Vu 283 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Lorsque l'huissier refuse l'acte authentique, que faire?

Lorsque l'huissier/commissaire judiciaire refuse d'instrumenter l'acte authentique, que faire?

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Publié le 16/07/20 Vu 254 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Comment faire annuler un contrat pour vice du  consentement

Comment faire annuler un contrat pour vice du consentement

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Publié le 11/07/20 Vu 246 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime

Jusqu'à quand est-on propriétaire d'un essaim d'abeilles? Réponse dans le code rural et de la pêche maritime

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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