Le calcul des délais en procédure civile : dies a quo et dies ad quem
Lire la suite
La passerelle pour devenir avocat sans passer par l'école du Barreau
Lire la suite
Le droit de la yourte en terrain constructible
Lire la suite
L'honorariat de la profession de notaire
Lire la suite
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
Lire la suite
Les violences psychologiques prévues par le code pénal
Lire la suite
La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
Lire la suite
La nouvelle ordonnance provisoire de protection immédiate ou OPPI entrée en vigueur le 15/06/2024 et émanant du juge aux affaires familiales ou JAF, selon le Code civil et le code de procédure civile
Lire la suite
L'altération ou l'abolition du discernement dans le code pénal : le trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré ou aboli le discernement
Lire la suite
La plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.