Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
Lire la suiteL'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
Lire la suiteLes éléments constitutifs de l'État : un gouvernement, un territoire, une population ayant une histoire et des valeurs communes
Lire la suiteOffre sincèrement GRATUITE de précorrection de travaux dirigés ou TD, pour étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit + admission en Master en Droit : moyens et recours + repas CROUS à 1€ + conseils GRATUITS pour réussir etc
Lire la suiteLa dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
Lire la suiteL'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
Lire la suiteDe la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE + Jurisprudence de la Cour de cassation, arrêt de rejet : nécessité d'un grief
Lire la suiteLes mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE
Lire la suiteL'honorariat des fonctionnaires et des élus locaux
Lire la suiteDu vol, de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du recel dans le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.