Pension alimentaire : fixation, modification, conditions, montant, estimation, barèmes, simulateurs et impôt sur le revenu + Forum juridique Légavox
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Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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Les 9 métiers du droit qui gagnent le plus, qui sont les mieux payés : on fait le point pour les étudiants en droit et leur avenir professionnel : listes des métiers juridiques ou administratifs, zoom sur certaines professions juridiques etc
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Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui et le code pénal
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La vente à la sauvette, son exploitation et la vente à la sauvette de produits du tabac manufacturé et le code pénal
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Droit canonique : l'officialité ou tribunal ecclésiastique
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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Le recours à la prostitution et le code pénal
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Le bail pour étudiant issu de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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