Le juge des libertés et de la détention ou JLD et les mesures privatives de libertés : détentions et soins sans consentement
Lire la suiteLe logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suiteLes Lois fondamentales du Royaume de France sous l'Ancien Régime : une ébauche de constitution coutumière
Lire la suiteL'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière
Lire la suiteDon manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
Lire la suiteLa lutte contre les violences faites aux femmes
Lire la suiteRecouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suiteLa colocation et ses règles et notamment celles de l'état des lieux
Lire la suitePour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
Lire la suiteLa déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale par l'entrepreneur individuel (EI) dans le code de commerce
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.