Droit des sociétés ou droit de l'entreprise dans le Code civil et le code de commerce
Lire la suiteProcédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteLes officiers publics et/ou ministériels
Lire la suiteRégime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
Lire la suiteLa notion de cours d'eau en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme
Lire la suiteL'application de la loi pénale dans l'espace : loi pénale et éléments d'extranéité : français victime ou auteur à l'étranger, étrangers auteurs d'infraction en France etc
Lire la suiteUne personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?
Lire la suiteDroit des successions : l'exécuteur testamentaire
Lire la suiteLes intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire
Lire la suiteLes pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.