L'usurpation de fonction en droit du sport
Lire la suiteLes recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
Lire la suiteLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
Lire la suiteProcédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
Lire la suiteLa responsabilité des aubergistes et hôteliers en cas de vol notamment
Lire la suiteLes devoirs du mariage dans le Code civil : respect, fidélité, secours, assistance
Lire la suiteLe lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
Lire la suiteLes règles relatives aux nouveaux animaux de compagnie ou NAC
Lire la suiteL'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
Lire la suiteUne ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.