La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLes personnes intersexe et le droit
Lire la suiteAspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
Lire la suiteDroit des libéralités : les donations et la fiscalité
Lire la suiteDroit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
Lire la suiteLa donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
Lire la suiteLe bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
Lire la suiteDroit bancaire : la garantie des dépôts et des titres : une banque peut elle être en faillite? si oui, que se passe-t-il pour notre argent?
Lire la suiteDroit public et privé des biens vacants et sans maîtres
Lire la suiteDroit pénal : l'abus de procuration sur comptes bancaires
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.